Loi sur les manifestations : acquittement d’un membre de la Coordination asile.ge

La Coordination asile.ge se réjouit de l’acquittement d’un de ses membres par le Tribunal de police.

Le 22 novembre dernier, le Tribunal de police a acquitté un des membres de la Coordination asile.ge. Suite à un rassemblement tenu en 2015 devant le Grand Conseil, il avait en effet été condamné à une amende pour de prétendues violations à la Loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) et au Règlement concernant la tranquillité publique. La Coordination asile.ge se réjouit de ce jugement. Il démontre une nouvelle fois l’inadéquation de la LMDPu et de son application, qui entravent l’exercice de libertés fondamentales.

Dès fin 2014, la Coordination asile.ge avait accompagné un mouvement de demandeurs d’asile qui se mobilisaient pour demander de meilleures conditions d’hébergement et de vie. Ils étaient alors logés sous terre, dans des abris de protection civile, parfois pendant de longs mois.

La Coordination asile.ge demande l’autorisation de se rassembler devant le Grand Conseil pour la date du 12 mars 2015. Pour ce faire, elle est tenue de délivrer le nom d’un de ses membres. L’autorisation est accordée, et le rassemblement a lieu dans une ambiance bon enfant. La police, présente avec des unités d’intervention, met cependant l’organisateur –autrement dit le représentant de la Coordination.asile.ge- sous pression. Le 13 mai 2015, celui-ci reçoit chez lui et à son nom, une condamnation par ordonnance pénale à 350 francs d’amende, aux motifs que des personnes se trouvaient sur la chaussée au lieu d’être toutes sur le trottoir, que des tracts avaient été distribués aux passants, que de la musique avait prétendument troublé la tranquillité publique, et enfin qu’un service d’ordre adéquat n’aurait pas été mis en place par l’organisateur.

Amené à examiner le cas après contestation de l’ordonnance, le Tribunal de Police se prononce le 22 novembre dernier : Il retient notamment que le rassemblement s’est déroulé sans débordement, de manière pacifique et sans aucune atteinte à la sécurité publique. Un dialogue a existé entre l’organisateur et la police et des mesures concrètes ont été prises pour faire suivre les instructions de la police aux manifestants. Tenant compte des libertés fondamentales en jeu – la liberté d’expression et de manifester notamment – le Tribunal acquitte le prévenu de l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés.

La Coordination asile.ge se réjouit de ce jugement. Elle espère qu’il contribuera à une remise en question justifiée de la LMDPu et mettra un terme à une politique pénale menée par la police, le Service des contraventions et le Ministère public visant à criminaliser certains rassemblements. Cette politique d’intimidation entrave l’exercice de libertés fondamentales. Elle est honteuse et indigne de Genève. Par ailleurs, elle coûte cher aux contribuables, puisque les frais de procédure et de justice sont au final assumés par l’Etat.

La Coordination asile.ge encourage toute personne poursuivie ou sanctionnée par ordonnance pénale pour infraction à la LMDPu dans des circonstances similaires à s’y opposer par la voie judiciaire.

De son côté, l’Association des juristes progressistes (AJP), qui a soutenu la Coordination asile.ge dans cette procédure, rappelle qu’en 2017, ses avocat-e-s ont plaidé dans de nombreuses procédures en contestation d’amendes prononcées en application de la LMDPu : l’ensemble de ces procédures se sont soldées par des acquittements !

L’AJP invite ainsi les autorités à revoir leur pratique d’application de la LMDPu et à cesser d’entraver le droit de se réunir pacifiquement des citoyens. Elle invite également tout citoyen à faire valoir son droit à manifester et organiser des manifestations, sans être entravé dans ce droit par des amendes injustifiées.

Autres exemples :
https://www.lecourrier.ch/150165/acquitte_pour_une_manif_illegale

https://www.lecourrier.ch/151876/sept_manifestants_anti_erdogan_acquittes

https://www.tdg.ch/geneve/Tracts-contre-Barroso-l-etudiant-a-ete-acquitte/story/18764606

Réfugiés dans l’espace public: quid de la liberté de mouvement?

3 octobre 2017 -Ateliers et table ronde

Une commune peut-elle interdire à des requérant-e-s d’asile de se rendre à la piscine municipale?

Le Secrétariat d’Etat aux Migrations a-t-il le droit d’imposer des horaires d’entrée et de sortie aux requérant-e-s d’asile hébergé-e-s dans un centre fédéral ?

En cas d’entraves disproportionnées à la liberté de mouvement, qui observe ? Qui dénonce ? Qui défend et comment?

 Pour donner écho à la publication de l’avis de droit sur les atteintes à la liberté de mouvement des requérants d’asile par la Commission fédérale contre le racisme, la Coordination asile.ge organise une table-ronde le mardi 3 octobre 2017, à 20h, à la salle du Faubourg à Genève. L’accès est libre et gratuit.

A l’occasion de la publication de l’avis de droit sur les atteintes à la liberté de mouvement des requérants d’asile réalisé sur mandat de  Commission fédérale contre le racisme, la Coordination asile.ge organise un double événement autour de cette thématique le 3 octobre 2017 à Genève.

De 14h à 18h, des ateliers adressés principalement aux personnes impliquées auprès des réfugié-e-s auront lieux pour réfléchir aux moyens d’action – juridiques et politiques – à mener sur cette question.

A 20h, une table ronde publique présentera l’avis de droit et abordera la question de la liberté de mouvement des personnes demandeuses d’asile.

Intervenants de la table ronde:

  • Dr Gabriela Medici, co-auteure de l’avis de droit “Requérants d’asile dans l’espace public”
  • Dr Jean-Pierre Restellini, ancien président de la Commission nationale de prévention de la torture
  • Vithyaah Subramaniam, directrice de la plateforme « Société civile dans les centres fédéraux d’asile »

Lieu: Salle du Faubourg, rue des Terreaux-du-Temple, 1201 Genève

Les deux événements sont gratuits et ouverts à tout le monde. Pour les ateliers,  une inscription est demandée. Il suffit d’écrire un message à l’adresse suivante: coordination.asile.ge@asile.ch.

 

Groupements solidaires à Genève

Liste, présentation et contacts

Liste, présentation et contacts d’un certain nombre de groupes solidaires des réfugiés constitués sur le canton de Genève.

Ce document a été élaboré par la Coordination asile.ge suite à une rencontre organisée le 1er décembre 2016. Celle-ci visait à stimuler les échanges d’information entre les associations de la Coordination asile.ge actives auprès des réfugiés et demandeurs d’asile et les groupes bénévoles et solidaires qui essaiment dans le canton.
Un document non-exhaustif qui s’enrichira au fur et à mesure, à télécharger ICI ou en cliquant sur l’image ci-dessus.