La Coordination asile.ge se réjouit de l’acquittement d’un de ses membres par le Tribunal de police.
Le 22 novembre dernier, le Tribunal de police a acquitté un des membres de la Coordination asile.ge. Suite à un rassemblement tenu en 2015 devant le Grand Conseil, il avait en effet été condamné à une amende pour de prétendues violations à la Loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) et au Règlement concernant la tranquillité publique. La Coordination asile.ge se réjouit de ce jugement. Il démontre une nouvelle fois l’inadéquation de la LMDPu et de son application, qui entravent l’exercice de libertés fondamentales.
Dès fin 2014, la Coordination asile.ge avait accompagné un mouvement de demandeurs d’asile qui se mobilisaient pour demander de meilleures conditions d’hébergement et de vie. Ils étaient alors logés sous terre, dans des abris de protection civile, parfois pendant de longs mois.
La Coordination asile.ge demande l’autorisation de se rassembler devant le Grand Conseil pour la date du 12 mars 2015. Pour ce faire, elle est tenue de délivrer le nom d’un de ses membres. L’autorisation est accordée, et le rassemblement a lieu dans une ambiance bon enfant. La police, présente avec des unités d’intervention, met cependant l’organisateur –autrement dit le représentant de la Coordination.asile.ge- sous pression. Le 13 mai 2015, celui-ci reçoit chez lui et à son nom, une condamnation par ordonnance pénale à 350 francs d’amende, aux motifs que des personnes se trouvaient sur la chaussée au lieu d’être toutes sur le trottoir, que des tracts avaient été distribués aux passants, que de la musique avait prétendument troublé la tranquillité publique, et enfin qu’un service d’ordre adéquat n’aurait pas été mis en place par l’organisateur.
Amené à examiner le cas après contestation de l’ordonnance, le Tribunal de Police se prononce le 22 novembre dernier : Il retient notamment que le rassemblement s’est déroulé sans débordement, de manière pacifique et sans aucune atteinte à la sécurité publique. Un dialogue a existé entre l’organisateur et la police et des mesures concrètes ont été prises pour faire suivre les instructions de la police aux manifestants. Tenant compte des libertés fondamentales en jeu – la liberté d’expression et de manifester notamment – le Tribunal acquitte le prévenu de l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés.
La Coordination asile.ge se réjouit de ce jugement. Elle espère qu’il contribuera à une remise en question justifiée de la LMDPu et mettra un terme à une politique pénale menée par la police, le Service des contraventions et le Ministère public visant à criminaliser certains rassemblements. Cette politique d’intimidation entrave l’exercice de libertés fondamentales. Elle est honteuse et indigne de Genève. Par ailleurs, elle coûte cher aux contribuables, puisque les frais de procédure et de justice sont au final assumés par l’Etat.
La Coordination asile.ge encourage toute personne poursuivie ou sanctionnée par ordonnance pénale pour infraction à la LMDPu dans des circonstances similaires à s’y opposer par la voie judiciaire.
De son côté, l’Association des juristes progressistes (AJP), qui a soutenu la Coordination asile.ge dans cette procédure, rappelle qu’en 2017, ses avocat-e-s ont plaidé dans de nombreuses procédures en contestation d’amendes prononcées en application de la LMDPu : l’ensemble de ces procédures se sont soldées par des acquittements !
L’AJP invite ainsi les autorités à revoir leur pratique d’application de la LMDPu et à cesser d’entraver le droit de se réunir pacifiquement des citoyens. Elle invite également tout citoyen à faire valoir son droit à manifester et organiser des manifestations, sans être entravé dans ce droit par des amendes injustifiées.
Autres exemples :
https://www.lecourrier.ch/150165/acquitte_pour_une_manif_illegale
https://www.lecourrier.ch/151876/sept_manifestants_anti_erdogan_acquittes
https://www.tdg.ch/geneve/Tracts-contre-Barroso-l-etudiant-a-ete-acquitte/story/18764606
