Avec le pacte sur la migration et l’asile l’UE a réformé le régime d’asile européen commun (RAEC).
Au mois de juin, le Conseil national a largement approuvé l’adoption par la Suisse de ce pacte anti-asile. Seule l’ordonnance sur la gestion des migrations et de l’asile n’a pas obtenu la majorité, car le PLR, qui soutient le pacte dans son principe, s’est abstenu pour des raisons stratégiques. Il met ainsi en péril la participation volontaire de la Suisse au mécanisme de solidarité de l’UE proposée par le Conseil fédéral et tente d’imposer une mise en œuvre encore plus restrictive du pacte en Suisse.
Avec leur oui de principe au pacte, les parlementaires ont notamment accepté
- la création de camps de quasi détention aux frontières extérieures de l’Europe
- l’enregistrement des données biométriques des enfants dans la base de données Eurodac
- un durcissement massif du règlement de Dublin.
En collaboration avec la coalition des juristes indépendant·e·s pour le droit l’asile, une réponse complète à la consultation sur le pacte a été rédigée par le CSP.
Par ailleurs, diverses propositions d’amendements ont été soumises par le PS et les Vert·es lors des délibérations détaillées du Parlement.
La coalition NoRAEC, dont fait partie la Coordination asile.ge, lance donc une campagne contre le pacte. Nous disons NON à la réforme du RAEC, NON au pacte d’exclusion et NON à la forteresse Europe.
Soutenez notre campagne et signez dès aujourd’hui notre appel.